Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

1. OBJET – INFORMATION – DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente, ci-après également nommées « CGV », définissent les conditions de commercialisation des activités et biens proposés par OBJECTIFPISTE, quels que soient leurs modes de commercialisation (en ligne, au comptoir, etc.).

Mentions légales d’OBJECTIFPISTE :

Nom de l’association : OBJECTIF PISTE
Numéro RNA : W131019237
N° de parution au JOAFE : 20250015
Adresse : 77 Route de la Garenne, D70 Bâtiment FITSTUDIO, 13300 Salon-de-Provence
Téléphone : 07 45 24 07 85
Adresse e-mail : contact@objectifpiste.fr
Site Web : www.objectifpiste.fr
Hébergeur du site : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (Siret : 510 909 807 00032)

Le terme CLIENT désigne la personne qui réserve une activité ou un produit OBJECTIFPISTE.

Les termes ACTIVITÉ / ROULAGE / PRESTATION désignent les services et événements proposés par OBJECTIFPISTE auxquels peuvent s’inscrire les clients.

Les termes PRODUIT / BIEN désignent les produits physiques ou immatériels proposés par OBJECTIFPISTE et que les clients peuvent acquérir.

La validation d’une commande (papier, courriel ou via le site web) vaut acceptation sans réserve des CGV.

OBJECTIFPISTE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

2. COMMANDES – MODALITÉS DE RÉSERVATION

L’inscription aux activités et l’achat de produits proposés par OBJECTIFPISTE nécessitent de remplir un formulaire ou un bon de commande avec exactitude et intégralité, qu’il soit papier, numérique ou en ligne sur www.objectifpiste.fr.

Une fois acceptée par le CLIENT (signature manuscrite, électronique ou validation en ligne), la commande devient ferme et ne peut être modifiée. Un courriel de confirmation de réception est adressé une fois la commande reçue par nos services.

L’inscription à l’activité ou l’achat du produit ne seront validés par OBJECTIFPISTE qu’après vérification de la conformité du dossier aux CGV, de la disponibilité de la prestation ou du produit et de la réception du paiement.

OBJECTIFPISTE se réserve la possibilité de ne pas accepter et valider une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement. Une fois la commande validée, OBJECTIFPISTE devra prévenir le CLIENT de son acceptation.

3. DISPONIBILITÉ DES ACTIVITÉS

Les dates des prestations présentées et leur disponibilité sur le site sont données à titre indicatif et provisoire.

Le CLIENT ne peut donc pas considérer ces dates et disponibilités comme définitives au moment de l’enregistrement de la commande. La date, l’horaire et la disponibilité définitifs de la prestation seront confirmés ultérieurement.

En cas d’indisponibilité d’une prestation, OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités. Aucune autre indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée par le CLIENT.

4. DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

Le CLIENT ayant réalisé un achat par le site internet ou à distance par tout autre moyen dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange d’un produit.

Le droit de rétractation peut s’exercer par envoi de courrier, courriel ou téléphone.

Cependant, conformément à l’article L. 121-21-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Ainsi, concernant les inscriptions à une activité, aucune d’entre elles ne pourra faire l’objet d’une demande de rétractation dès lors que la commande aura été validée.

Toutefois, OBJECTIFPISTE propose des conditions d’annulation et de report, détaillées dans le chapitre suivant.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits achetés en vente au comptoir.

5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

OBJECTIFPISTE propose deux formules de conditions d’annulation et de report :

5.1 Formule « free »

Incluse gratuitement avec la majorité des activités (inclusion ou exclusion indiquée sur la fiche de réservation de la prestation).

Cette formule propose les règles d’indemnisation suivantes :

	Date de la demande d’annulation par rapport à l’activité
Motif de la demande d’annulation	à + de 30J	de 15 à 30J	de 1 à 14J	le jour J
(1) Annulation sans justificatif, sur simple demande	100%	30%	0%	0%
(2) Annulation avec certificat médical	100%	50%	30%	0%
(3) Annulation suite au décès d’un parent proche	100%	50%	30%	0%
(4) Annulation suite à une naissance	100%	50%	30%	0%
(5) Annulation suite à une convocation	100%	50%	30%	0%
(6) Annulation suite au vol de son véhicule	100%	50%	30%	0%
(7) Annulation suite à une contrainte professionnelle	100%	50%	30%	0%
(8) Annulation suite à une panne de son véhicule	100%	50%	30%	0%
(9) Pluie prévue lors du roulage	100%	30%	0%	N/A
(10) Pluie avérée la journée du roulage, fermeture du circuit	N/A	N/A	N/A	0%
(11) Pluie avérée la journée du roulage, circuit ouvert	N/A	N/A	N/A	0%
(12) Chute du pilote lors du roulage	N/A	N/A	N/A	0%
(13) Panne de la moto lors du roulage	N/A	N/A	N/A	0%

5.2 Formule « plus »

Incluse en option payante sur certaines activités (inclusion ou exclusion indiquée sur la fiche de réservation de la prestation).

Cette formule propose les règles d’indemnisation suivantes :

	Date de la demande d’annulation par rapport à l’activité
Motif de la demande d’annulation	à + de 30J	de 15 à 30J	de 1 à 14J	le jour J
(1) Annulation sans justificatif, sur simple demande	100%	50%	30%	0%
(2) Annulation avec certificat médical	100%	100%	100%	100%
(3) Annulation suite au décès d’un parent proche	100%	100%	100%	100%
(4) Annulation suite à une naissance	100%	100%	100%	100%
(5) Annulation suite à une convocation	100%	100%	100%	100%
(6) Annulation suite au vol de son véhicule	100%	100%	100%	100%
(7) Annulation suite à une contrainte professionnelle	100%	100%	100%	100%
(8) Annulation suite à une panne de son véhicule	100%	100%	100%	100%
(9) Pluie prévue lors du roulage	100%	50%	30%	N/A
(10) Pluie avérée la journée du roulage, fermeture du circuit	N/A	N/A	N/A	100%
(11) Pluie avérée la journée du roulage, circuit ouvert	N/A	N/A	N/A	50%
(12) Chute du pilote lors du roulage	N/A	N/A	N/A	50%
(13) Panne de la moto lors du roulage	N/A	N/A	N/A	50%

5.3 Délais et soumission de la demande d’annulation

La demande d’annulation doit obligatoirement se faire par courriel à l’adresse : annulation@objectifpiste.fr.

Si cette demande fait suite à un événement (cas 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13), elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la prise de connaissance par le client.

Si le client ne respecte pas ce délai de déclaration, il ne bénéficiera pas des conditions d’annulation et de report.

À réception de la demande et de tous les documents nécessaires à son appréciation, OBJECTIFPISTE communiquera par courriel l’ouverture de l’étude de la demande.

5.4 Cas de demande d’annulation et pièces justificatives

(1) Annulation sans justificatif, sur simple demande

Demande d’annulation ou de report sans motivation, sans justificatif nécessaire de la part du client.

(2) Annulation avec certificat médical

Demande d’annulation ou de report suite à un accident ou une maladie du client entraînant l’incapacité de participer à l’activité. Justificatif : Attestation médicale précisant la date et la nature de l’accident ou de la maladie, ainsi qu’un certificat médical indiquant la durée de contre-indication à la pratique de la moto.

(3) Annulation suite au décès d’un parent proche

Demande d’annulation ou de report suite au décès du partenaire dans le cadre d’un PACS ou d’un mariage, d’un ascendant ou descendant jusqu’au second degré, ou d’un frère ou d’une sœur du client survenant dans les 7 jours précédant l’activité. Justificatif : Copie du certificat de décès et du livret de famille ou du PACS attestant le lien de parenté.

(4) Annulation suite à une naissance

Demande d’annulation ou de report suite à la naissance d’un enfant ou petit-enfant du client survenant dans les 7 jours précédant l’activité. Justificatif : Copie de l’acte de naissance et du livret de famille attestant le lien de parenté.

(5) Annulation suite à une convocation

Demande d’annulation ou de report suite à la convocation du client par une institution d’État le jour de l’activité (ex : convocation par la Gendarmerie, convocation par le Tribunal en tant que juré, etc.), dans la mesure où cette convocation n’était pas connue du client au moment de l’inscription. Justificatif : Copie de la convocation officielle précisant le motif, la date et un moyen de contacter l’émetteur de la convocation.

(6) Annulation suite au vol de son véhicule

Demande d’annulation ou de report suite au vol de la moto devant participer à l’activité, à condition que ce vol ait fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités de police. Justificatif : Copie de la plainte déposée auprès de la police, précisant la date et un moyen de contacter l’agent en charge de la plainte.

(7) Annulation suite à une contrainte professionnelle

Demande d’annulation ou de report suite à l’obligation du client d’assurer un rendez-vous professionnel ou d’être présent à son poste de travail le jour de l’activité, à condition que cette obligation n’ait pas été connue au moment de l’inscription. Justificatif : Copie de l’ordre de mission établi par l’employeur du client, précisant la date et les motifs justifiant l’obligation de présence du client. Copie des documents d’identité et coordonnées de la personne ayant signé l’ordre de mission.

(8) Annulation suite à une panne de son véhicule

Demande d’annulation ou de report suite à l’immobilisation de la moto devant participer à l’activité, en raison d’une panne imprévisible au moment de l’inscription (hors panne de batterie). Justificatif : Copie des factures de dépannage et/ou remorquage de la moto, ou du rapport de recherche de panne et diagnostic par un garage.

(9) Pluie prévue lors du roulage

Demande d’annulation ou de report en raison de prévisions météorologiques annonçant de la pluie le jour de l’activité. Justificatif : Bulletin météo d’au moins deux organismes météorologiques annonçant de la pluie sur le site du circuit, le matin et/ou l’après-midi.

(10) Pluie avérée la journée du roulage, fermeture du circuit

Lors de la journée de l’activité, demande d’annulation ou de report suite à la fermeture du circuit pour cause d’intempéries interdisant la pratique de l’activité. Aucun justificatif nécessaire.

(11) Pluie avérée la journée du roulage, circuit ouvert

Lors de la journée de l’activité, demande d’annulation ou de report suite à la constatation de pluie au début ou en cours d’activité, sans que cela n’interdise la pratique. Justificatif : Le client doit être présent sur place et faire connaître son souhait d’annulation ou de report aux membres organisateurs d’OBJECTIFPISTE également présents. Un document justificatif lui sera alors remis, attestant des conditions météorologiques et de sa demande d’annulation ou de report.

(12) Chute du pilote lors du roulage

Lors de la journée de l’activité, demande d’annulation ou de report à la suite d’une chute du client pendant la première moitié de la session, l’empêchant de reprendre l’activité. Justificatif : Le client doit être présent sur place et faire connaître son souhait d’annulation ou de report aux membres organisateurs d’OBJECTIFPISTE également présents. Un document justificatif lui sera alors remis, attestant de sa chute et de sa demande d’annulation ou de report.

(13) Panne de la moto lors du roulage

Lors de la journée de l’activité, demande d’annulation ou de report à la suite d’une panne de la moto du client pendant la première moitié de la session, l’empêchant de reprendre l’activité. Justificatif : Le client doit être présent sur place et faire connaître son souhait d’annulation ou de report aux membres organisateurs d’OBJECTIFPISTE également présents. Un document justificatif lui sera alors remis, attestant de la panne et de sa demande d’annulation ou de report.

5.5 Validation de la demande d’annulation et de report

À la suite de l’ouverture de la demande d’annulation ou de report, OBJECTIFPISTE pourra prendre jusqu’à 30 jours pour étudier la demande et les justificatifs apportés par le client. OBJECTIFPISTE se réserve le droit de demander les informations et documents nécessaires à l’étude de la véracité de la demande.

Si, durant ce délai, il est démontré que le client est de mauvaise foi, utilise des documents inexacts ou frauduleux, ou fait des déclarations incohérentes ou incomplètes, la demande sera rejetée.

Si la demande du client respecte les conditions d’application des conditions d’annulation et de report, ou si le délai de 30 jours suivant l’ouverture de la demande est dépassé, la demande sera acceptée.

5.6 Indemnisation

Dès lors que la demande d’annulation et de report du client est acceptée, celui-ci se verra proposer, en fonction de sa formule, une indemnisation sous forme d’avoir. Le montant de l’indemnisation sera calculé selon les règles définies pour les formules « free » et « plus ». La date de réception du courriel de demande fera foi pour déterminer le scénario des délais. Cet avoir, sous forme d’un code numérique à utiliser sur le site objectifpiste.fr ou en vente au comptoir, est valable 12 mois et peut être utilisé pour l’achat de prestations et de produits. Les conditions d’annulation et de report n’ouvrent pas droit à un remboursement.

6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. OBJECTIFPISTE se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Le prix de la formation ou du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante :

Sur le site internet : par carte bancaire, PayPal, virement, chèque ou espèces.
Au comptoir : par carte bancaire, PayPal, chèque ou espèces.

Dans le cas d’une commande avec paiement par virement, chèque ou espèces, OBJECTIFPISTE se réserve le droit d’annuler et de supprimer toute commande dont le règlement ne serait pas parvenu sous 5 jours ouvrés.

7. ACCEPTATION DU RISQUE & RESPONSABILITÉ

En validant son inscription, le pilote reconnaît assumer pleinement les risques liés à la conduite d’une moto lors des activités proposées.

En cas d’incident, il accepte d’être pris en charge par les secours présents et autorise OBJECTIFPISTE à contacter sa personne de référence.

A moins que la responsabilité d’ OBJECTIFPISTE ne soit être engagée en cas de faute prouvée ou de manquement à ses obligations contractuelles, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, de dommage matériel ou de vol pendant les événements. Le participant renonce à tout recours contre l’association ou ses représentants.

8. RESPECT DES INSTRUCTIONS – OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de l’activité, le CLIENT est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par OBJECTIFPISTE, notamment en ce qui concerne la sécurité et le déroulement de l’activité.

Le CLIENT doit respecter les conditions d’accès, les équipements exigés ainsi que les documents et habilitations nécessaires, requis et communiqués par OBJECTIFPISTE avant et après la réservation.

À défaut, OBJECTIFPISTE se réserve expressément le droit de ne pas accepter le CLIENT lors des activités. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.

9. CONDITIONS D’EXCLUSION

OBJECTIFPISTE se réserve le droit d’exclure à tout moment tout CLIENT dont le comportement s’apparenterait à de l’incivilité ou pourrait mettre en danger :

Les autres participants,
Les membres de l’association,
Toute personne ou tout bien se trouvant sur le lieu de l’activité,
Lui-même.

Dans ce cas, le CLIENT ne pourra pas prétendre au remboursement de l’activité, ni à un quelconque défraiement ou dédommagement.

En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité d’OBJECTIFPISTE et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

Pour des raisons de sécurité, en cas d’état physique ne permettant pas la participation au stage (prise de médicaments, consommation d’alcool ou de drogues, grossesse, quel qu’en soit le stade…), OBJECTIFPISTE se réserve le droit d’annuler la participation à l’activité.

Dans ce cas, les CLIENTS concernés ne pourront prétendre ni au remboursement de leurs frais d’inscription, ni à un quelconque défraiement ou dédommagement.

10. CONDITIONS DE PRÊT OU DE LOCATION DE MATÉRIEL

Lors de ses activités, OBJECTIFPISTE peut être amené à prêter et/ou louer du matériel aux clients (moto, équipement, matériel, etc.). Ces prêts ou locations peuvent être spontanés lors de l’activité ou prévus en amont lors de la réservation.

10.1 Location / prêt de moto

OBJECTIFPISTE s’engage à fournir au CLIENT une moto en bon état de fonctionnement, avec l’essence nécessaire au bon déroulement de l’activité.

OBJECTIFPISTE déclare que la moto est conforme à l’usage prévu et ne présente aucun dommage ou dysfonctionnement, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif établi en début d’activité. Il appartient au CLIENT de signaler, avant son départ, toute anomalie qui n’y figurerait pas. Des photos seront prises avec les organisateurs d’OBJECTIFPISTE et le CLIENT afin de valider ensemble l’état du véhicule.

LE CLIENT s’engage à posséder le permis de conduire en adéquation avec la moto mise à sa disposition.

Lorsque la demande de prêt ou de location est effectuée en amont, OBJECTIFPISTE s’engage à confirmer, au moins une semaine avant la date de l’activité, la disponibilité d’une moto parmi la gamme demandée. Si aucune moto n’est disponible, OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités. Aucune autre indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée par le CLIENT.

LE CLIENT ne peut en aucun cas choisir le modèle précis de moto qui lui sera attribué. Les demandes de prêt ou de location fonctionnent par gamme et, selon les disponibilités, les modèles à l’intérieur de cette gamme peuvent varier. OBJECTIFPISTE s’engage à fournir au CLIENT une moto correspondant à la gamme demandée. Aucun remboursement ne pourra être envisagé tant que la moto fournie est en adéquation avec la gamme choisie.

LE CLIENT s’engage à fournir à OBJECTIFPISTE la caution demandée, selon les modalités communiquées au préalable. Si la caution ne peut pas être remise selon les modalités exigées, la location ou le prêt de la moto ne pourra avoir lieu.

En cas d’accident avec la moto, quelles que soient les circonstances, LE CLIENT sera seul responsable. OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, quelles que soient les conditions ayant conduit à l’accident.

À la fin de l’activité, OBJECTIFPISTE et LE CLIENT réaliseront ensemble un état des lieux de la moto. Hormis l’usure normale des pièces, si la moto n’est pas dans un état identique à celui du début de l’activité, la caution sera conservée par OBJECTIFPISTE. Un devis de remise en état, ne pouvant pas excéder le montant de la caution, sera établi dans un délai raisonnable. Le montant du devis sera déduit de la caution et la différence sera restituée au CLIENT.

A sa demande, et à ses frais, si LE CLIENT souhaite contester le montant des réparations, il peut demander un second devis de remise en état auprès d’un professionnel de son choix. En cas de litige, à sa demande, et à ses frais, LE CLIENT peut mandater un expert.

Si la moto est dans le même état, la caution sera restituée immédiatement au CLIENT.

10.2 Location / prêt d’équipement du motard

OBJECTIFPISTE s’engage à fournir au CLIENT un équipement en bon état de fonctionnement et conforme à l’usage prévu.

Lors de la remise de l’équipement, OBJECTIFPISTE et le CLIENT constateront ensemble son état (avec l’aide de photos si nécessaire).

Lorsque la demande de prêt ou de location est effectuée en amont, OBJECTIFPISTE s’engage à confirmer, au moins une semaine avant la date de l’activité, la disponibilité de l’équipement dans la taille demandée.

OBJECTIFPISTE met à disposition du CLIENT des équipements dans des tailles standards disponibles sur le marché. La disponibilité de l’équipement sera validée en fonction des informations communiquées par le CLIENT en amont. Si, au début de l’activité, les tailles indiquées par le CLIENT s’avèrent incorrectes et qu’OBJECTIFPISTE ne peut fournir un équipement adapté, empêchant ainsi le CLIENT de participer à l’activité, OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

En cas d’accident avec l’équipement, quelles que soient les circonstances, LE CLIENT sera seul responsable. OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, quelles que soient les conditions ayant conduit à l’accident.

À la fin de l’activité, OBJECTIFPISTE et LE CLIENT réaliseront ensemble un état des lieux de l’équipement. Hormis l’usure normale, si l’équipement n’est pas dans un état identique à celui du début de l’activité, la caution sera conservée par OBJECTIFPISTE. Un devis de remise en état, ne pouvant pas excéder le montant de la caution, sera établi dans un délai raisonnable. Le montant du devis sera déduit de la caution et la différence sera restituée au CLIENT.

Si l’équipement est dans le même état, la caution sera restituée immédiatement au CLIENT.

10.3 Location / prêt de matériel

OBJECTIFPISTE s’engage à fournir au CLIENT du matériel en bon état de fonctionnement et conforme à l’usage prévu.

Lors de la remise du matériel, OBJECTIFPISTE et le CLIENT constateront ensemble son état (avec l’aide de photos si nécessaire).

Lorsque la demande de prêt ou de location est effectuée en amont, OBJECTIFPISTE s’engage à confirmer, au moins une semaine avant la date de l’activité, la disponibilité du matériel.

En cas d’accident avec le matériel, quelles que soient les circonstances, LE CLIENT sera seul responsable. OBJECTIFPISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, quelles que soient les conditions ayant conduit à l’accident.

À la fin de l’activité, OBJECTIFPISTE et LE CLIENT réaliseront ensemble un état des lieux du matériel. Si celui-ci n’est pas dans un état identique à celui du début de l’activité, la caution sera conservée par OBJECTIFPISTE. Un devis de remise en état, ne pouvant pas excéder le montant de la caution, sera établi dans un délai raisonnable. Le montant du devis sera déduit de la caution et la différence sera restituée au CLIENT.

Si le matériel est dans le même état, la caution sera restituée immédiatement au CLIENT.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation et à informer OBJECTIFPISTE sans délai de toute modification de ces informations.

Les données personnelles du CLIENT ne seront jamais communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit :

Par courriel à contact@objectifpiste.fr
Directement via son espace personnel sur www.objectifpiste.fr, rubrique « Mon compte »

12. DROIT À L’IMAGE

Les clients participants aux prestations reconnaissent être informés que des photos et des vidéos peuvent être réalisées par OBJECTIFPISTE lors des activités. Ils s’engagent à informer leurs accompagnants que cette cession s’applique également à eux.

Au début de chaque activité, sera remis au client un document à propos de son consentement à l’utilisation de l’image à des fins publicitaires, afin d’obtenir son consentement écrit et spécifique.

Ces photos et vidéos pourront être exploitées librement par OBJECTIFPISTE à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, sans aucune contrepartie ni réclamation possible de la part des participants concernant leur droit à l’image.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques, logos, dessins, photographies, vidéos et modèles (charte graphique) figurant sur le site www.objectifpiste.fr, ainsi que sur tous les documents, supports et produits de l’association, sont la propriété d’OBJECTIFPISTE.

Toute reproduction, partielle ou complète, quel que soit le support et à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement préalable d’OBJECTIFPISTE.

14. TRANSFERT OU REVENTE DE RÉSERVATION

Lors des réservations, le CLIENT doit identifier nominativement la personne qui réalisera l’activité. Si une commande comprend plusieurs réservations pour une même activité, le CLIENT devra renseigner l’identité de chaque participant.

Les réservations sont strictement nominatives et ne peuvent être transférées ou revendues sans l’accord préalable d’OBJECTIFPISTE.

Ainsi, une personne se présentant pour une activité avec une identité différente de celle enregistrée sur la réservation pourra se voir refuser l’accès à l’activité. Dans ce cas, le CLIENT concerné ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou défraiement.

S’il le désire, le CLIENT pourra demander exceptionnellement auprès d’OBJECTIFPISTE l’autorisation de transférer une ou plusieurs réservations. OBJECTIFPISTE est libre d’accepter ou de refuser la demande du CLIENT, sans avoir à motiver sa décision. Si le transfert est autorisé, OBJECTIFPISTE en informera le CLIENT, ainsi que les modalités associées, par courriel.

15. NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat se révélait nulle, illégale ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses.

16. RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations, hors celles concernant les conditions d’annulation et de report, doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : contact@objectifpiste.fr.

Les réclamations relatives aux conditions d’annulation et de report doivent être adressées à : annulation@objectifpiste.fr.

17. LITIGES

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, sont soumisses au droit français.